Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent les précédentes et sont elles-mêmes susceptibles de faire l’objet d’une nouvelle version.
Article 1- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations effectuées par le traiteur We Chef, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du traiteur We Chef.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du traiteur We Chef sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le traiteur We Chef est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles
Article 2- Confirmation de commande :
2.1/ Les commandes seront définitives à réception du devis accepté et signé, et tamponné pour les sociétés.
Elles devront impérativement inclure le nombre de convives et être adressées au traiteur We Chef au moins 72 heures avant la date de livraison souhaitée.
2.2/ Les éventuelles modifications de la commande (volume ou composition de la commande) demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du traiteur We Chef que si elles sont notifiées par écrit, trois (3) jours au moins avant la date prévue pour la livraison ou l’exécution des prestations commandées.
Changement du nombre de convives :
- Augmentation du nombre de convives : toute augmentation du nombre de convives est soumise à l’accord préalable du traiteur We Chef après signature par le Client d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
- Diminution du nombre de convives : toute réduction du nombre de convives est acceptée dans la limite de 10%, au plus tard trois (3) jours avant la date prévue pour la livraison ou l’exécution des prestations commandées.
Annulation de la commande :
- L’annulation sera acceptée jusqu’à dix (10) jours avant la date prévue pour la livraison ou l’exécution des prestations commandées et donnera lieu à la restitution de la totalité de l’acompte versé.
- L’annulation sera acceptée jusqu’à trois (3) jours avant la date prévue pour la livraison ou l’exécution des prestations commandées et donnera lieu à la restitution de 50% de l’acompte versé.
- En cas d’annulation de la commande par le Client moins de trois (3) jours avant la date prévue pour la livraison ou l’exécution des prestations commandées, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis au traiteur We Chef et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Article 3- Prix :
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés de la TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Les prix sont nets de toute remise ou ristourne immédiate. Il appartient au Client d’apprécier avant la commande si le prix lui convient en signant le devis et en apposant la mention manuscrite « bon pour accord ». Aucune contestation concernant le prix des prestations ne pourra être prise en considération ultérieurement.
Article 4. Modalités de règlement :
Un acompte correspondant à 50% du montant TTC peut être exigé lors de la passation de la commande.
Le solde du prix est payable au comptant à réception de la facture par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre suivant : ESAT Plaisance, ou par virement bancaire.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le traiteur We Chef pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal calculées sur le montant TTC du prix des prestations figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis au traiteur We Chef, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. De plus, le Client sera tenu de verser au traiteur We Chef une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à quarante (40) euros par le décret n°2012-1115 du 02/10/2012.
Articles 5. Livraison
Le traiteur We Chef décline toute responsabilité si les informations de livraison transmises par le client sont erronées. L’horaire de livraison est donné à titre indicatif. Les éventuels retard ou avances inférieurs à 45 minutes dans l’horaire prévu de livraison ne permettent pas au Client d’annuler sa commande ou d’exiger des dommages et intérêts.
Les plateaux-repas sont livrés via un véhicule frigorifique à température réglementaire (entre 0° et 3°C), ou dans des containers isothermes avec système de maintien en température réglementaire (entre 0° et 3°C).
Article 6. Responsabilité :
Le traiteur We Chef s’inscrit dans une démarche qualité continue.
Les plateaux-repas sont livrés prêt à consommer et élaborés pour être dégustés froids.
Certains produits ont subi un procédé de conservation par congélation. A réception par le Client, les plateaux-repas doivent être conservés dans un endroit frais et sec à l’abri de la lumière, et ne doivent jamais être congelés. Les plateaux-repas doivent être consommés dans un délai maximal de 1heure après livraison. Le traiteur We Chef décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas conservés selon les conditions indiquées ci-dessus et consommés dans ce délai.
Le traiteur We Chef se réserve le droit de modifier tout ou une partie de la composition de ses produits en fonction des aléas des approvisionnements et/ou par principe de précaution. Dans ces cas-là le traiteur We Chef s’efforcera de prévenir le Client des modifications éventuelles des menus sans délai et le Client pourra, en fonction des choix proposés substituer au plat commandé un autre plat et à charge pour lui de payer l’éventuelle différence de prix, et dans le contraire si le plat choisi en remplacement à un prix inférieur, le traiteur We Chef déduira la différence sur la facture ou proposera un avoir sur une prochaine commande.
Article 7 – Réclamation :
Le Client est tenu de vérifier la conformité du contenu de la commande à la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon joint à la commande. Aucune réclamation ne sera admise après le jour de livraison. Aucune marchandise livrée ne pourra être reprise ou échangée.
Article 8 – Confidentialité des données
La création d’un compte Client doit se faire automatiquement dès la première commande. Elle se fait au moyen d’un formulaire à compléter sur le site internet www.we-chef.com.
Lors de la création du compte, le Client sera amené à choisir un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement confidentiels. A ce titre le Client est seul responsable de leur utilisation. Le traiteur We Chef décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces informations par un tiers.
Pour passer commande le Client est invité à fournir un certain nombre d’informations, il s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre le Client est seul responsable de leur utilisation. Le traiteur We Chef conseille de ne jamais révéler les informations relatives au compte.
Le traiteur We Chef se réserve la possibilité de supprimer de plein droit le compte du Client et ce, sans indemnités au bénéfice de celui-ci dans les cas suivants :
- Non-respect par le Client des présentes conditions Générales de Vente
- En cas de litige lié au non recouvrement des prestations facturées en temps et en heure.
Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant conformément à la loi « informatique et liberté » du 06 janvier 1978. Pour l’exercer, le Client doit adresser son courrier à : ESAT Plaisance, 20 rue de l’Eure, 75014 PARIS.
Le traiteur We Chef rappelle qu’en application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions écrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. En passant commande sur le site le Client certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour passer commande.
Article 9 – Force majeure
Le traiteur We Chef est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-16-1 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par le traiteur We Chef.
Article 11- Litiges
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
Article 12 – Langue du contrat – Droit applicable
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 – Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.